PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Politique de Confidentialité
Dans le cadre de mon activité de médiation numérique, la protection de votre vie privée et la transparence sur l'usage de vos données personnelles sont au cœur de mes engagements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
🔒 En résumé : Je collecte uniquement les informations nécessaires pour vous répondre (nom, e-mail, téléphone). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Les traceurs de mesure de nos campagnes (Google Ads, Meta) sont bloqués par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.
1. Responsable du traitement
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est :
- Identité : Arnaud Sgard, Entrepreneur Individuel (EI) — Nom commercial : Médiateur Numérique Arnaud Sgard
- SIRET : 992 845 339 00017
- Adresse : 878 rue du Tapiau, 31220 Mondavezan, France
- Téléphone (numéros non surtaxés) : +33 (0)7 68 07 56 56 (Ligne directe du médiateur, lun-sam 10h-19h), Ligne WhatsApp (échanges directs et visios) ou +33 (0)9 39 03 42 94 (Standard & Assistante vocale IA, 24h/24 et 7j/7).
- Adresse e-mail : arnaud@mediateurnum.fr (ou via le formulaire de contact en ligne sur https://mediateurnum.fr/#contact).
- Qualifications professionnelles : Titulaire du titre professionnel « Responsable d'Espace de Médiation Numérique » (REMN, Niveau 5, RNCP 34137 — intitulé révisé en « Médiateur numérique » par arrêté du 20 mai 2025, RNCP 40695) et certifié Tosa DigComp, Niveau Avancé (score 733/1000).
- Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus et créations du site sont protégés par le droit d'auteur. Voir nos mentions légales.
2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?
Les données personnelles traitées sur le site mediateurnum.fr relèvent des situations suivantes :
- Demandes de contact, d'information et prise de rendez-vous (formulaire en ligne ou agenda Cal.com) : lors de l'envoi du formulaire en ligne ou de la réservation d'un créneau de premier échange, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le descriptif de votre besoin sont collectés afin de vous répondre et d'organiser un éventuel accompagnement. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et votre consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD — case à cocher).
- Accueil téléphonique automatisé 24h/24 via l'Assistante vocale IA (+33 (0)9 39 03 42 94) : l'usager est informé dès le message d'accueil en début d'appel qu'il échange avec une assistante vocale automatisée. Lorsque vous appelez cette ligne d'accueil continu en dehors des horaires d'ouverture ou lorsque le médiateur est en séance, l'assistante recueille votre numéro d'appel, votre nom et l'objet de votre demande (sous forme de message vocal et de transcription textuelle sécurisée transmise au médiateur) afin de permettre à Arnaud Sgard de vous rappeler personnellement. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est effectué, et vos échanges ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à assurer la continuité de l'accueil téléphonique (art. 6.1.f du RGPD).
- Gestion contractuelle et facturation des clients payants : lorsque vous souscrivez une séance, un pack d'heures ou un abonnement en ligne (via Stripe) ou à distance, vos coordonnées complètes (nom, prénom, e-mail, adresse de facturation) ainsi que l'historique de vos règlements et factures sont conservés pour l'exécution des prestations et la tenue de la comptabilité. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligations légales comptables (art. 6.1.c du RGPD).
- Accompagnement d'un proche ou parent bénéficiaire : lorsqu'un proche (enfant, aidant) souscrit au bénéfice d'un parent âgé, seules les informations strictement nécessaires à la séance (prénom, numéro de contact, objet de l'accompagnement numérique souhaité) sont utilisées. Conformément au respect de la vie privée, tout envoi de compte-rendu ou message récapitulatif au tiers souscripteur nécessite l'accord préalable du parent accompagné. Base légale : exécution du contrat et respect de la vie privée.
Aucune donnée bancaire sensible : Le Prestataire n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire, cryptogramme ou coordonnées bancaires complètes, ceux-ci étant traités exclusivement de manière chiffrée par l'infrastructure certifiée PCI-DSS de Stripe.
3. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation et au respect des obligations légales et réglementaires :
- Journaux d'appels et transcriptions de l'Assistante vocale IA : les messages et transcriptions techniques d'appels reçus sur le 09 39 03 42 94 sont purgés dans un délai maximal de 90 jours, sauf si l'appel donne lieu à un suivi prospect ou client (auquel cas les coordonnées de contact suivent le régime ci-dessous).
- Demandes d'information et contacts sans prestation (prospects) : vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail, message) sont conservées au maximum pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, conformément au référentiel relatif aux durées de conservation édicté par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Au terme de ce délai ou sur simple demande d'effacement de votre part, elles sont définitivement détruites.
- Bénéficiaires accompagnés et clients : les données relatives à l'exécution de la prestation et les pièces justificatives comptables (factures) sont conservées pendant une durée légale de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations du Code de commerce (art. L.123-22) et du Code général des impôts.
4. Destinataires, sous-traitants et sécurité des données
- Destinataires et sous-traitants techniques : Arnaud Sgard est le seul destinataire de vos demandes de contact. Les infrastructures techniques sollicitées sont :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour l'hébergement du site et l'acheminement technique du formulaire.
- Proton AG (Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse) pour la messagerie électronique chiffrée (ProtonMail). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) pour le règlement sécurisé des prestations en ligne (Arnaud Sgard n'a jamais accès à votre numéro complet de carte bancaire).
- Cal.com, Inc. pour la planification optionnelle de créneaux de rendez-vous en ligne, et Twilio Inc. / Vapi, Inc. pour l'acheminement téléphonique et la transcription vocale de la ligne d'accueil IA 24/7 (+33 (0)9 39 03 42 94), encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
- Google Ireland Ltd. (Google Ads) et Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel) : uniquement si vous donnez votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies pour la mesure de nos campagnes d'information. Les éventuels transferts vers les États-Unis (Stripe, Inc., Google LLC, Meta Platforms, Inc.) sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
- Outils de visioconférence et communication : Pour les séances d'accompagnement pédagogique à distance, les échanges s'appuient exclusivement sur des solutions de visioconférence et de partage d'écran chiffrées standards, ainsi que le téléphone. Aucun enregistrement audio ou vidéo des séances n'est réalisé. Le partage d'écran en visioconférence est purement volontaire : l'usager réalise lui-même chaque geste sur son appareil et peut interrompre le partage d'écran à tout instant.
- Aucune revente : Vos données personnelles ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers.
- Sécurité : Les transmissions sur le site sont sécurisées via le protocole chiffré SSL/HTTPS (cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur).
5. Cookies et gestion du consentement
Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL, le site mediateurnum.fr applique un contrôle strict des traceurs :
- Stockage technique strictement nécessaire (exempté de consentement) : votre navigateur mémorise localement votre préférence d'affichage (
theme: mode clair ou sombre) ainsi que votre choix concernant les cookies (mn_cookie_consent). Ces préférences techniques ne permettent aucun pistage. - Traceurs de mesure publicitaire (soumis à votre consentement préalable) : afin d'évaluer l'efficacité de nos campagnes d'information sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, le site peut utiliser les balises Google Ads (cookie
_gcl_au, durée de conservation de 90 jours) et Meta Pixel (cookie_fbp, durée de conservation de 90 jours). Par défaut, ces traceurs sont totalement bloqués (Google Consent Mode v2 configuré sur « refusé ») et aucun cookie publicitaire n'est déposé à votre arrivée sur le site. Ils ne sont chargés que si vous cliquez explicitement sur « Tout accepter » dans le bandeau de consentement. - Polices de caractères : elles sont hébergées directement sur le serveur du site (aucune requête vers Google Fonts).
- Carte Google Maps : la carte de la page d'accueil n'est chargée que si vous cliquez volontairement sur « Afficher la carte ». Google (Google Ireland Ltd.) reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Sans ce clic, aucune donnée n'est transmise.
- Modifier votre choix à tout moment : vous pouvez accepter ou retirer votre consentement à tout instant (ce qui supprime les éventuels cookies déposés) en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » situé en pied de page de toutes les pages du site.
- Engagement éthique (France Numérique Ensemble) : conformément aux valeurs d'inclusion et de confiance numérique portées par France Numérique Ensemble (ANCT), le refus des traceurs publicitaires n'affecte en rien votre navigation ni votre accès aux services d'accompagnement. Aucune donnée personnelle confiée via les formulaires de contact ou lors des séances d'accompagnement n'est jamais transmise aux régies publicitaires (Google, Meta).
6. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : vous pouvez demander à savoir quelles données sont détenues et en demander la correction.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression définitive de vos coordonnées de mes carnets de contact.
- Droit d'opposition ou de limitation : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (comme l'envoi du formulaire de contact), vous pouvez retirer ce consentement à tout instant, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de m'adresser un simple message par e-mail à : arnaud@mediateurnum.fr ou par téléphone au +33 (0)7 68 07 56 56 (numéro non surtaxé, du lundi au samedi de 10h à 19h).
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Non-collecte des codes personnels et statut indépendant
Dans le cadre de ses prestations privées de formation et d'accompagnement numérique, Arnaud Sgard applique une politique stricte de confidentialité et de respect de la vie privée :
- Absence totale de collecte de codes personnels : Aucun identifiant, code d'accès ou code de vérification à usage unique (SMS, notification 2FA) n'est demandé, collecté, visualisé ou conservé par Arnaud Sgard.
- Saisie souveraine par l'usager : L'usager saisit lui-même ses informations confidentielles sur son appareil. Lors d'un partage d'écran en visioconférence, la saisie des champs protégés est masquée ou le partage d'écran est suspendu afin que ces informations restent strictement secrètes.
- Statut indépendant et non dépositaire d'une mission publique : En qualité de professionnel privé indépendant, Arnaud Sgard n'est affilié à aucun organisme public ou étatique et n'est pas dépositaire d'une mission de service public. L'authentification sur tout espace personnel demeure un acte strictement personnel et non délégable.