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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet mediateurnum.fr est édité et exploité par :

Nom / Enseigne commerciale : Arnaud Sgard EI (Médiateur Numérique)
Exploitant et responsable de publication : Arnaud Sgard
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Numéro SIRET : 992 845 339 00017
Numéro SIREN : 992 845 339
Siège / Adresse professionnelle : 31220 Mondavezan, France
Téléphone : 07 68 07 56 56
Adresse e-mail : arnaud@mediateurnum.fr
Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site mediateurnum.fr (textes, graphismes, logo, photographies dont le portrait d'Arnaud Sgard, icônes, code source et mise en page) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

L'éditeur accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Responsable du traitement : Arnaud Sgard, joignable à l'adresse arnaud@mediateurnum.fr.
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Non-transmission à des tiers : Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location ou transmission à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
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En cas de réclamation, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un professionnel et un client consommateur non résolu à l'amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Coordonnées du médiateur compétent : [À compléter si vous avez souscrit auprès d'un médiateur agréé, ex : CNPM Médiation Consommation, www.cnpm-mediation-consommation.eu].

7. Accessibilité

Le site a été conçu dans le respect des standards web modernes (HTML5 sémantique, contrastes de couleurs, navigation au clavier, temps de chargement allégé) afin de faciliter l'accès à tous les publics, quel que soit leur matériel.